Conditions générales de vente

Toutes nos conditions générales de vente sont disponibles sur papier au dos de nos devis et factures.

Chaque personne physique ou morale désirant valider une mission de notre bureau d'études se verra remettre ces conditions générales de vente et elle devra en prendre connaissance avant toute commande.

Ces conditions ne sont ni envoyées par mail, ni par courrier ou toute autre forme. Elles sont données en mains propres avant de valider toute commande.

Notre éthique et ces conditions vous garantissent un cadre légal à nos échanges ; vous devez impérativement valider ces conditions en même temps que votre commande. Une commande est réalisée uniquement lorsque les conditions générales de vente sont acceptées, que le bon de commande est validé et l'acompte encaissé.

La signature de la commande et la prise de connaissance des conditions générales de vente s'effectueront au siège de l'entreprise ou en tout lieu représentant l'entreprise ExCity.