Mentions légales

1/ CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

L’utilisation du site Internet « excity.eu » implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées à tout moment ; les utilisateurs du site « excity.eu » sont donc invités à les consulter de manière régulière afin d’en prendre connaissance.

Les utilisateurs sont tenus de respecter lesdites conditions générales d’utilisation définies ci-après et, en particulier, les dispositions de la loi « Informatique et libertés », dont le non-respect peut être sanctionné pénalement. Ils doivent également s’abstenir de toute collecte, captation, déformation ou utilisation des données mises en ligne et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Pour toute information liée au fonctionnement ou à l’utilisation du site internet « excity.eu », vous pouvez écrire à : ExCity - Service Internet - 20 avenue Ricardo Mazza PAE la Crouzette 34630 SAINT THIBERY FRANCE.

2/ INFORMATIONS GÉNÉRALES RELATIVES AU SITE

Le site Internet « excity.eu » est édité par la société ExCity SAS, société au capital de 2 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Béziers sous le numéro 839 040 649, dont le siège social est 20 avenue Ricardo Mazza PAE la Crouzette 34630 Saint-Thibéry - France – Tél : 33 (0)4 22 91 71 44.

Le Responsable de la Publication est la SAS ExCity.

L’hébergement du site « excity.eu » est assuré par la société OVH, société par actions simplifiée au capital de 10 059 500 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Roubaix sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est IOWO OVH WHOIS OFFUSCATOR 2 RUE KELLERMANN, BP 99985, 59100 ROUBAIX - France.

L'hébergement et la diffusion des vidéos du site « excity.eu » sont réalisés par différentes sociétés extérieures mandatées par ExCity ou par des donateurs privés ou publics, site web : excity.eu ou en ligne sur youtube.

Réalisation du site « excity.eu », ses différentes fonctionnalités et sa maquette graphique ont été conçus et réalisés par la société ExCity (20 avenue Ricardo Mazza - 34630 Saint Thibéry).

Les contenus éditoriaux ont été réalisés par ExCity.

FIBI se charge de la maintenance du site « excity.eu ».

Les crédits photos des visuels utilisés sur le site ont été alloués à :

ExCity, Pulsion Diffusion, Now, Everlia, FIBI.

3/ DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure générale de ce site, les gabarits et squelettes utilisés sur le site « excity.eu » ainsi que les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, animées sonores ou non, et autres documents composant le site Internet « excity.eu » ou accessibles sur ce site (à l’exception toutefois des contributions postées par les utilisateurs participant aux espaces) sont soumis aux lois protégeant la propriété intellectuelle et sont la propriété de ExCity ou de tiers ayant autorisé limitativement ExCity à les utiliser, ainsi que ses éventuels fournisseurs, sous-traitants et/ou sociétés affiliées impliqués dans le fonctionnement de ce site Internet.

A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation, partielle ou intégrale, du site Internet « excity.eu » ou d’un ou de plusieurs de ses composants, par quelques procédés que ce soit (y compris par transfert sur un autre site), sans autorisation préalable et écrite de ExCity, est interdite (à l’exception des copies pour usage privé et de celles réalisées pour les besoins de la presse), et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

4/ DONNÉES PERSONNELLES

4.1 Informations non personnelles collectées automatiquement sur le site « excity.eu ».

ExCity peut fournir des statistiques globales concernant les visiteurs de ce site, des données analysant leur profil et d’autres informations à des tiers relatives à ce site ; toutefois, ces statistiques ne comporteront en aucun cas des informations permettant l’identification des utilisateurs.

4.2 Collecte d’informations personnelles

Pour pouvoir répondre aux questions des utilisateurs du site « excity.eu » ou à leurs demandes, et aux candidatures postées en réponse à des offres d’emploi ou aux candidatures spontanées, gérer des systèmes d’interaction avec le public, mieux connaître les utilisateurs afin d’améliorer la qualité des services proposés sur le site, de leur envoyer une lettre d’information périodique, de leur envoyer les communiqués de presse, de leur adresser des publications, de les inscrire aux flux RSS du site « excity.eu », ExCity peut être amené à leur demander, à titre facultatif ou obligatoire, des informations personnelles telles que leurs adresses de courrier électronique. Ces informations seront obtenues et traitées loyalement et licitement. Elles seront enregistrées pour des finalités déterminées et légitimes et seront employées conformément à ces finalités. Elles sont adéquates, pertinentes et non excessives par rapport à ces finalités. Elles feront l’objet de précautions de nature à assurer la sécurité des données en vue d’empêcher qu’elles puissent être endommagées, modifiées, détruites ou communiquées à des tiers non autorisés.

Les données ainsi recueillies sur le site « excity.eu » sont issues de l’enregistrement volontaire par les utilisateurs de leur adresse de courrier électronique et/ou de données personnelles les concernant, permettant de bénéficier de certains services présents sur le site tel que les forums de discussions, les offres d’emplois, les lettres d’information périodiques, les communiqués de presse, les publications de ExCity, les flux RSS du site « excity.eu », à l’exception des adresses IP enregistrées automatiquement.

ExCity s’est engagée à maintenir le caractère confidentiel des informations enregistrées ou postées sur le site. Les adresses et les données utilisateurs ne sont pas visibles, sauf si l’utilisateur a souhaité s’identifier et signer sa contribution sur un forum ou sa réaction à un article ou s’il a choisi son propre nom comme identifiant sur les espaces de discussions.

4.3 Finalité de la collecte

La collecte a pour finalité :

- de permettre à ExCity et aux sociétés connexes de répondre aux demandes des utilisateurs du site Internet « excity.eu », en particulier aux candidatures postées en réponse à des offres d’emplois, de stage et aux candidatures spontanées, ou de contacter les utilisateurs par courrier électronique afin de les tenir informés de certains sujets

- de permettre à l’utilisateur d’accéder aux espaces interactifs du site Internet « excity.eu » ;

- d’adresser aux utilisateurs les publications ExCity à leur demande,

- d’envoyer aux utilisateurs les communiqués de presse ExCity à leur demande,

- d’inscrire les utilisateurs qui en ont fait la demande aux flux RSS de excity.eu,

4.4 Destinataire(s) de la collecte

Les informations personnelles collectées sur le site « excity.eu » sont destinées uniquement à ExCity, et aux sociétés connexes.

Les données personnelles collectées au moyen des formulaires de contact sont destinées aux personnes en charge du traitement de l’information au sein des sociétés de la société ExCity.

Les données personnelles collectées liées aux réponses apportées aux offres d’emploi et de stages figurant sur le site et aux candidatures spontanées figurant dans la rubrique « Recrutement » sont destinées aux personnes en charge du recrutement au sein de la société ExCity.

Les données personnelles collectées par ExCity sur le site sont à usage purement interne et ne font l’objet d’aucune communication, cession ou divulgation à des tiers, sans l’autorisation expresse et écrite de l’utilisateur concerné, sauf contraintes légales ou judiciaires.

Les utilisateurs du site Internet « excity.eu » accordent cependant à ExCity le droit de partager toutes les informations collectées avec ses fournisseurs, sous-traitants, et autres sociétés connexes de ExCity si nécessaire pour la réalisation des traitements mentionnés ci-dessus. Dans cette hypothèse, les rectifications et/ou annulations d’une information personnelle seront notifiées auxdits fournisseurs, sous-traitants ou sociétés affiliées.

Il en est ainsi des données personnelles collectées au moyen des formulaires de contact pour recevoir des publications de la société ExCity qui sont destinées à un sous-traitant, la société TMS en charge de communiquer lesdites publications aux internautes qui en ont fait la demande.

4.5 Durée de conservation des informations personnelles

Les données personnelles et/ou informations relatives à la navigation de l’utilisateur du site Internet « excity.eu » ne seront pas conservées au-delà de la durée nécessaire aux finalités du traitement concerné.

Pour ce qui concerne les données de recrutement, la durée est de deux ans après le dernier contact avec le candidat.

Les données de navigation seront conservées 6 mois maximum en application des préconisations de la CNIL.

Les données d’abonnement au site seront conservées au maximum 1 an après le dernier contact avec l’abonné au site « excity.eu ».

4.6 Droit d’accès, de modification et de suppression

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004, de sa propre initiative ou à la demande de l’utilisateur concerné, ExCity peut compléter, modifier ou supprimer des données personnelles incomplètes, inexactes ou périmées conservées et relatives au fonctionnement du site Internet « excity.eu ».

Par ailleurs, le site Internet « excity.eu » a fait l’objet d’une inscription sur la liste des traitements de données personnelles tenue par le Correspondant Informatique et Libertés de la société ExCity auprès de la CNIL, conformément à la loi N° 2004-801 du 6 août 2004 qui a modifié la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l’Informatique, aux fichiers et aux Libertés ».

En application des dispositions des lois du 6 janvier 1978 et 6 août 2004 précitées, les utilisateurs sont informés qu’ils disposent d’un droit d’accès aux informations personnelles les concernant, d’un droit de modification et de suppression desdites informations. Ces droits peuvent être exercés sur simple demande écrite auprès de :

ExCity - Service Internet - 20 avenue Ricardo Mazza PAE la Crouzette 34630 SAINT THIBERY FRANCE.

Pour les données renseignées dans le but de répondre à une offre d'emploi, de stage ou d'envoyer une candidature spontanée dans la rubrique « emploi », l'utilisateur peut exercer son droit de modification, de rectification et de suppression par courrier : ExCity - Service Internet - 20 avenue Ricardo Mazza PAE la Crouzette 34630 SAINT THIBERY FRANCE.

5/ RESPONSABILITÉ

Les informations communiquées sur le site Internet « excity.eu » sont fournies à titre indicatif uniquement et sans garantie d’aucune sorte, des erreurs et des omissions pouvant notamment survenir. Elles ne sauraient de ce fait engager la responsabilité de ExCity, ou des sociétés connexes. Elles peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis.

De même, les liens hypertextes externes mis en place dans le cadre de ce site Internet et les contenus des sites de tiers vers lesquels ils pointent ne sauraient engager la responsabilité de ExCity, ou des sociétés connexes.

L’utilisateur utilise le site Internet « excity.eu » sous sa seule responsabilité. En aucun cas, ExCity, les sociétés connexes de ExCity et ses sous-traitants, ne sauraient être tenus responsables des dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant du contenu ou de l’utilisation de ce site et/ou de l’un des sites qui lui sont liés (y compris l’accès ou l’impossibilité d’accéder à l’un quelconque de ces sites), et notamment, sans que cela soit limitatif, toute perte d’exploitation, perte financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données en particulier dans le système d’information de l’utilisateur du site.

6/ LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Les utilisateurs du site Internet « excity.eu » ne peuvent mettre en place de liens hypertextes en direction de ce site sans l’accord préalable et écrit de ExCity. Pour toute demande de création d’un lien hypertexte, l’utilisateur pourra s’adresser :

par courrier à ExCity - Service Internet - 20 avenue Ricardo Mazza PAE la Crouzette 34630 SAINT THIBERY FRANCE.

Outre les informations personnelles que l’utilisateur peut fournir, le site Internet « excity.eu » peut utiliser des technologies permettant de recueillir certaines informations techniques relatives aux utilisateurs telles que leurs adresses IP, le système d’exploitation de leurs ordinateurs, leurs types de navigateur, les modes de circulation des données, etc.

Il peut arriver que ExCity recoure à l’utilisation de cookies permettant l’enregistrement d’informations relatives à la navigation de l’ordinateur des utilisateurs sur ce site Internet (page consultée, date et heure de connexion, etc.). Un cookie ne permet pas d’identifier un utilisateur de façon nominative.

Grâce à la collecte de ce type d’informations, ExCity pourra favoriser l’amélioration du site Internet « excity.eu », notamment en lisant ces informations lors des visites ultérieures des utilisateurs.

La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur de l’utilisateur est de 14 jours.

Les utilisateurs du site Internet « excity.eu » ne voulant pas recevoir de cookies ou voulant être notifiés de leur utilisation peuvent configurer leur navigateur Internet aux rubriques outils.

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